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La justice confirme le droit de porter le hijab dans le secteur privé


La cour d’appel de Versailles a donné raison ce jeudi à une salariée licenciée en 2008 pour avoir refusé de retirer son voile.

La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a tranché ce jeudi. On a le droit de porter le voile islamique dans une entreprise privée. Après plus dix ans de procédure, elle a donné raison à Asma Bougnaoui, renvoyée en 2008 d’une société de conseil informatique de Levallois (Hauts-de-Seine) parce qu’elle refusait d’ôter ce morceau de tissu. Les magistrats ont annulé le licenciement et condamné la société Micropole à verser à leur ex-employé une somme de plus 23 000 euros.


Elle avait refusé de retirer son voile

Ingénieur informatique chez Micropole, Asma Bougnaoui avait été licenciée un an après son embauche, car Groupama, un client chez qui elle intervenait, à Toulouse (Haute-Garonne), s’était plaint. Non pas de son travail : selon l’assureur, la venue de cette femme voilée dans ses locaux engendrait de la gêne parmi ses collaborateurs. Ses responsables avaient demandé qu’elle le retire lors de ses prochaines interventions chez eux, mais la salariée avait refusé et Micropole l’avait mise à la porte.



Cette décision devrait tracer un sillon clair pour l’avenir. Le port du voile est autorisé dans le secteur privé à moins qu’un règlement intérieur précis ne l’interdise formellement. Dans le privé, les employeurs peuvent édicter une obligation de neutralité face à l’expression religieuse lorsqu’elle est contraire à l’objet social de l’entreprise ou viole la loi. Cette expression peut être contraire aux règles de sécurité et d’hygiène, à la mission du salarié, à l’organisation du service, aux intérêts économiques de l’entreprise, s’il s’agit de prosélytisme, de harcèlement ou de discrimination.






 



1 commentaire:

  1. Un petit message pour groupama sa les dérange pas d'avoir comme clientèles voilé qui viennent souscrire à une assurance bande dhypocrites

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